J.O. 101 du 29 avril 2006
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Arrêté du 19 avril 2006 portant admission à la retraite (mines)
NOR : INDI0607328A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 avril 2006, M. Bernard Athané, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1) et L. 24 (I, 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 5 septembre 2006.